Le droit à l'image

Le droit à l'image des animaux domestiques, des zoos et sauvages

Les animaux domestiques

Qu'en est-il du statut juridique des animaux domestiques ?

En ce qui concerne le droit français, les animaux sont toujours considérés comme des biens. Aussi choquant que cela puisse paraître, la justice applique les mêmes principes que ceux applicables aux autres biens.

Droit à l'image des animaux domestiques

Si le propriétaire souhaite faire une réclamation, il devra apporter la preuve que l’utilisation des photos de son animal lui cause un trouble anormal. Cependant, il faut savoir que la jurisprudence considère généralement que la caractère standard d’un animal fait obstacle à la caractérisation du trouble anormal.

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Les animaux sauvages

Droit à l'image des animaux sauvages

Les animaux sauvages ont la particularité de ne pas faire l’objet de droit de propriété. Il est donc possible de prendre et de diffuser des photos librement.

Y a t'il tout de même des contraintes ?

Avant de prendre des photos, il faut prendre connaissance de certaines réglementations de protection locales. De plus, développer et respecter une certaine éthique de la photographie animalière est primordiale.

Par exemple il est important de veiller à ne pas perturber la faune avec le flash de l’appareil ou abîmer son habitat naturel.

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Et le droit à l'image des animaux d'un zoo ?

Les animaux d’un zoo, qu’ils soient domestiqués ou non, appartiennent au propriétaire de celui-ci. On ne peut donc pas leur appliquer le même droit à l’image que les animaux sauvages. Les photos peuvent donc être prises librement à condition de respecter l’éthique de l’animal et de ne pas causer de trouble anormal.

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Auteur :

Article publié le 14/12/2016

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Espace commentaires (4 commentaires)

Alx

Bonjour
J'ai été au zoo la semaine dernière et je ne savais pas si je pouvais publier librement les photos et images des animaux que j'ai prises. Votre article a parfaitement répondu à mes questions

KiwiTif

J'ai récemment eu un litige avec mon voisin qui prenait mon chien en photos, il m'as transmis votre site, et j'ai donc pu en savoir plus sur le droit à l'image des animaux.

chasseur67

Très bon article, c'est un plaisir de savoir que l'on peu librement prendre des photos d'animaux sauvages.

Keke

Pour plus d'infos, visitez ce site https://www.info-droitimage.xyz/panorama.html

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