Le droit à l'image

Droit à l'information et à l'image

Règles générales : Le droit à l'image et à l'information

Le droit à l’image des personnes en France est lié à plusieurs textes législatif. La jurisprudence qui désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique y a un rôle important. Elle vient préciser et délimiter la notion du droit sur l’image d'une personne.

La demande d’autorisation : la reproduction et la diffusion de l’image par voie de presse ou autre (site internet, télévision, revues, journaux, blogs, etc.) d’une personne reconnaissable sont interdites sans l’autorisation de celle-ci.

En résumé, il faut une autorisation pour :

Quelles sont les personnes protégées par le droit à l'image ?

Il y a des personnes qui sont automatiquement protégées par le droit d’auteur et dont il est interdit de diffuser des images sur lesquelles elles sont présentes :

De plus, il faut savoir que même si l’image a été prise avec l’autorisation de la personne, il est interdit de la diffuser avec des commentaires dévalorisants.

Toute atteinte au droit à l'image constitue une violation de la vie privée.

Les exceptions

Les groupes de personnes

Il est possible de diffuser l’image d’un groupe de personnes sur un lieu public sans demander l’autorisation de chacun mais uniquement à condition que l’image ne centre pas l’attention sur l’une ou l’autre d’entre elles.

Les personnalités publiques

Des images de personnalités publiques dans l'exercice de leur fonction (par exemple, les hommes politiques) peuvent être diffusées ou reproduites à condition de les utiliser à des fins d'information.

Les événements d'actualités

Des images d'événements d'actualité peuvent être publiées sans l'autorisation des participants au nom du droit à l'information (image de journalisme) ou de création artistique.

Les sujets historiques

La reproduction ou la diffusion des images illustrant un sujet historique n’ont pas besoin de posséder d'autorisation.

Auteur :

Article publié le 09/12/2016

Notes de l'article :

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AM

Votre site web m'a permis de rédiger mes cours sur le droit à l'information et le droit à l'image, de plus, je ne savais pas qu'il y avait tant d'exceptions sur le droit à l'image !

Do-Mi

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Victor

Le droit à l'image est vraiment quelque chose de compliqué et litigieux, heuresement qu'il existe des exceptions telles que le droit à l'information !

ZimZamZouum

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