Le droit à l'image

Liberté de panorama

Qu'est ce que la liberté de panorama ?

La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur qui permet de reproduire une oeuvre protégée se trouvant dans l’espace public. Elle concerne les oeuvres d’arts ou les oeuvres d'architectures, cela varie selon les pays.

Aujourd’hui, sauf exception, il est interdit de diffuser publiquement une photo dont le sujet principal est une œuvre protégée par le droit d’auteur à moins de posséder l’autorisation des titulaires du droit d’auteur. On ne peut pas non plus faire d’exploitation commerciale d’une telle image.

Dans la plupart des pays, les oeuvres qui présentent une dimension artistique et qui sont reconnues par un architecte ou un sculpteur possèdent la protection du droit d’auteur.

Pays ayant adopté la liberté de panorama

carte-pays-liberte-panorama

Pas de liberté de panorama

Liberté de panorama, y compris pour les œuvres d’art

Liberté de panorama, y compris dans certains intérieurs publics

Liberté de panorama, pour les usages non commerciaux uniquement

Liberté de panorama, y compris dans les intérieurs publics

Liberté de panorama, pour les bâtiments uniquement

Auteur :

Article publié le 21/12/2016

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Espace commentaires (5 commentaires)

ViveLeDroit

Très bon article ! J'ai pu apprendre plein de choses sur la liberté de panorama !
Merci beaucoup :)

Batman

Contenu de très bonne qualité sur la liberté de panorama, félicitations ! Cependant, il manque quelques informations, je vous recommande https://wikipedia/liberte-de-panorama.fr pour approfondir vos recherches.

Oui2s

Visitez mon site www.droit-apprendre.ovh

FloS

C'est exactement ce que je cherchais sur la liberté de panorama !
Permettez moi de compléter un peu votre article avec un bref extrait de wikipédia, concernant la libreté de panorama vis-à-vis des bâtiments ou sculptures situées dans l'espace public : "Sauf à rendre très difficile ou impossible la réalisation de films, reportages photographiques, vidéo ou télévisés, images artistiques contenant des sculptures, architectures ou œuvres dérivées, ce droit est difficilement applicable pour les bâtiments et sculptures quand elles sont situées dans l'espace public."

Haleyxia

Je vous conseille de visiter ce site http://ledroitdesavoir.ovh/ qui pourrait vous apporter encore davantage d'informations au sujet de la liberté de panorama

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